Article 51

L'article 51 du PLFSS 2018 c'est quoi?


L'article 51 est une partie importante de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale, votée en 2018.
C'est un cadre expérimental pour encourager, accompagner et accélérer le  déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de  financement.
Il ouvre la possibilité de déroger à de nombreuses dispositions législatives.
Il crée le fonds d’innovation en santé (FISS) pour accompagner ces  expérimentations.

L'accélérateur 51


Pour porter les innovations en santé, la CNAM a mis en route un accélérateur, composé de membres aux compétences très diversifiées

Parmi les quelques centaines de propositions qui ont été soumises dans la cadre de l'appel à projet, l'initiative EQUILIBRES est la première en France à rentrer dans ce dispositif d'accélération.

Article 51 LFSS
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