Foire aux questions 

Toutes les structures juridiques sont admises. Les formes qui favorisent ou matérialisent un travail d'équipe sont recommandées, mais non imposées : SELARL, SELAS...

Chacun reste libre de ses choix, d’intégrer ou quitter l’expérimentation , avec un préavis d'un mois.

Non, la France a un contexte différent des Pays-Bas, et il n'est pas dans l'intention de ce dispositif d'influencer dans un sens ou dans l'autre. L'esprit (et la lettre) du projet consiste à améliorer les conditions d'exercice des professionnels au service de leurs patients, en simplifiant les procédures administratives, en reconnaissant la valeur (avec le temps associé) de leur mission au domicile pour améliorer la qualité de vie de leurs patients, et en favorisant le travail d'équipe. C'est applicable à tout statut juridique, libéral ou salarié.
Une courte vidéo pour en savoir plus sur Buurtzorg : https://www.youtube.com/watch?v=SSoWtXvqsgg

L'expérimentation s'inscrit dans le cadre conventionnel classique d'une IDEL, avec pour seule dérogation le mode de détermination de la rémunération des actes effectués.
Il n'y a donc pas d'impact concernant les modalités de calcul de vos cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO...).

La rémunération est basée sur le temps passé auprès du patient, compté en minutes avec un taux uniforme de 53,94€ /heure.

Si l'IDEL a passé 15 minutes chez son patient, la rémunération est de 0.25*53.94=13.485€.

La facturation sera transmise par quinzaine à la CPAM pivot, qui versera les honoraires dans les délais habituels ensuite.

Cela n'est pas lié à l'expérimentation, mais au statut juridique que vous avez choisi : comptes séparés si vous êtes indépendants, compte commun en cas de mise en commun de la patientèle et des revenus.

Le taux horaire a été calculé en prenant en compte la moyenne des temps de déplacement, de façon à couvrir tous les frais engagés par le professionnel avec un tarif uniforme.

Cependant le temps de déplacement patient par patient n'est pas inclus dans le temps facturable.

Nous recherchons le maximum de simplicité administrative. De ce fait, la base de mesure est le temps passé auprès des patients, sans y ajouter le temps de déplacement.

Le but étant d'avoir un système le plus simple possible pour la facturation, il n'y a pas de taux différenciés pour les dimanche ou jours fériés.

Oui, toute intervention conforme au décret de compétences infirmières, en lien le cas échéant avec la prescription médicale, et documentée dans le plan de soins Omaha du patient est facturable.

Nous estimons les formations sur le référentiel OMAHA à 4 sessions de 2 heures, étalées sur 2 mois. Idem pour les formations à la communication en équipe. Ces formations seront prises en charge par le fonds d'innovation Article 51.

Dans le cadre de l'expérimentation, tous les soins que vous réaliserez seront payés à 100% par la CPAM pivot. Il n'y aura plus de conventionnement mutuelle à gérer.

L’utilisation du référentiel Omaha vise à simplifier la traçabilité des soins. Omaha se décline sur une application numérique (SAAS) et permet :
• une évaluation initiale holistique au début de la prise en soin,
• l’identification des problèmes de santé en tenant compte du degré d’autonomie du patient,
• la traçabilité de tous les actes effectués,
• un suivi évolutif du patient quant à son autonomie et grâce au plan de soin tout au long de sa prise en soins.

Il s’agit d’un outil adapté, et qui a fait ses preuves depuis longtemps en Hollande et ailleurs dans le Monde.

Le principe est celui de la transparence : vous devez être en mesure de montrer et expliquer ce que vous avez fait et pourquoi, et avec quels impacts pour le patient et ses proches aidants.

C'est pour cela que le référentiel Omaha est utilisé : rendre visible l'invisible !

C'est un chantier qui est en cours.

En général dans les évaluations de programme dans les soins primaires, on mesure l'impact sur la qualité de vie des patients, sur les hospitalisations d'urgence, les départs en établissements, la consommation de médicaments etc.

Le but est de simplifier le travail des IDEL, notamment en remplaçant la nomenclature, qui est complexe et source d'erreurs ou de questions, par un taux horaire uniforme, très simple à comprendre et à mesurer.

Dans cette expérimentation, 100% des soins seront payés par les Caisses d'Assurance Maladie .
De ce fait, vous n'avez pas à gérer les conventionnements et les flux avec les mutuelles. Moins de rejets, un gain de temps important, pour une plus grande disponibilité pour les patients.

Ce temps gagné pourra, par exemple, être investi dans les évaluations et les suivis des patients avec le référentiel OMAHA.

Soignons Humain est une association sans but lucratif Loi 1901, qui a précisément pour objet de concourir à l'amélioration des conditions d'exercice des infirmiers au domicile, en même temps que la qualité de vie des patients et l'efficience du système de santé au global.

Nous avons proposé cette expérimentation en réponse à l'appel du Ministère de la Santé à l'innovation en santé (ARTICLE 51) , pour contribuer à faire mieux reconnaître les missions propres des infirmiers au domicile, à sécuriser leur exercice, et aider à évoluer vers une pratique en équipe, qui est un des antidotes au risque d'épuisement professionnel. 

Nous n'avons rien à vendre, n'étant pas une entreprise privée, et n'ayant aucun actionnaire à rémunérer.

Quand cela est utile, nous proposons de l'accompagnement et de la formation aux professionnels qui le souhaitent, quel que soit leur statut libéral ou salarié : soit avec des intervenants internes, soit en mettant en relation avec des intervenants externes.

Selon les dispositifs mis en place, une participation aux frais peut être demandée, de manière à couvrir les dépenses engagées.